Infologis de l'est de l'île de Montréal
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Bulletin Loge m'informe espress Décembre 2011

Reprise de logement

Chaque année l'organisme recoit des centaines d'appels concernant la reprise, la plupart du temps après que le locataire ait accepté, sans négocier, la reprise de son logement. Il est alors trop tard pour exgiger quoi que ce soit.

Le propriétaire a le droit de reprendre son logement et le locataire a le droit de refuser cette reprise particulièrement s'il veut être remboursé pour certains frais relatifs au déménagement, il ne doit donc pas consentir à la reprise à moins d'une entente écrite pour le remboursement de ces frais.

Suite à la reprise, le locataire qui s'apercoit que son logement n'a pas été reprise par la personne mentionné dans l'avis peut avoir d'autres recours compensatoire à la Régie du logement.

Nous pouvons vous informer au sujet du contenu de l'avis, des délais, du droit au dédommagement, de la contestation d'une reprise, et du déroulement d'une audition à la Régie du logement.

 

Augmentation de loyer 2012

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter le loyer. Pour les baux d'un an finissant le 30 juin 2012, cet avis peut être donné entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Le délai est différent s'il s'agit d'un bail d'une autre durée. Sur réception de l'avis du propriétaire le locataire a trois options: accepter l'augmentation (une réponse n'est pas nécessaire), refuser l'augmentation tout en demeurant dans l'appartement (une réponse par courrier recommandé dans un délai de 1 mois est nécessaire) ou ne pas renouveler le bail une réponse par courrier recommandé dans un délai de 1 mois est aussi nécessaire).

Quand le locataire refuse l'augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, d'adresser à la Régie du logement pour déposer une demande de fixation de loyer. C'est alors le régisseur ou greffier spécial qui fera le calcul de l'augmentation permise se basant sur les dépenses et déboursés que le propriétaire montre en preuve.

La hausse moyenne des taxes municipales attendue à Montréal pour l'année 2012 est d'environ 3%, ce qui veut pas dire que le propriétaire peut refiler ce pourcentage au locataire, un calcul s'impose. Infologis met en garde les locataires lors du prochain renouvellement du bail, parce que beauoup de propriétaires d'immeubles vont tenter de refiler un montant exagéré au locataire avec ce prétexte.

 

Merci à nos bénévoles

Nous tenons à remercier tous les bénévoles pour leur implication aupr`s de notre organisme.

 

Merci à nos députés

Nous tenons aussi remercier chaudement les députés de Pointe-aux-Trembles et de Bourget, Madame Nicole Léger et Monsieur Maka Kotto, pour l'aide financière apportée à notre organisme dans le cadre du programme de soutien à l'action bénévole.

 

L'équipe d'Infologis vous souhaite

un Bon Temps des Fêtes et une Bonne Année 2012

 

fermeture des bureaux

Prenez note que nos bureaux seront fermés pour la période des fêtes à partir du vendredi 23 décembre 2011, à midi, et nous serons de retour le lundi 9 janvier 2012.

En cas d'urgence vous pouvez joindre la régie du logement durant leurs heures de bureaux au 514 -873 -2245

 
 
 
   
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